J.O. 237 du 11 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 août 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières
NOR : AGRF0502038A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 1999/105 /CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, et notamment le titre cinquième du livre V ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article 1
L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières est complétée par l'annexe du présent arrêté.Article 2
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la forêt et des affaires rurales,
A. Moulinier
Nota. - Le registre national des matériels de base des essences forestières peut être consulté sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'adresse : http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.thermes.foretbois.grainesetplantsforestiers r757.html.
Il peut également être demandé par courrier adressé à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau de l'orientation de la sylviculture), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, ou au CEMAGREF (unité de recherche « Ecosystèmes forestiers »), domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
A N N E X E
DE L'ARRÊTÉ ACTUALISANT L'ANNEXE 3 DE L'ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2003 PORTANT ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS DE MATÉRIELS DE BASE DES ESSENCES FORESTIÈRES
Verger à graines nouvellement admis en catégorie qualifiée
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 237 du 11/10/2005 texte numéro 24